Traitement des données à caractère personnel

MOBIPOCKET.COM vous remercie de bien vouloir prendre connaissance des dispositions contenues aux présentes afin de vous permettre de connaître l'usage fait des informations personnelles que vous communiquez lorsque vous profitez des offres disponibles sur le site Internet de MOBIPOCKET.COM (ci-après le Site).

Nous nous engageons à préserver la confidentialité des informations que vous nous fournissez en ligne.

MOBIPOCKET.COM se réserve la possibilité de modifier les présentes dispositions et vous demande par conséquent de bien vouloir vous y porter régulièrement à l'adresse suivante http://www.mobipocket.com/en/MyMobi/Cnil.asp.

1. Dispositions relatives à la nature des informations nominatives recueillies par MOBIPOCKET.COM

MOBIPOCKET.COM collecte plusieurs types d'informations sur son site Web.

Certaines informations personnelles sont recueillies lorsque vous vous inscrivez sur notre Site. Lors de l'inscription, MOBIPOCKET.COM vous demande vos nom, prénom, adresse e-mail et autres données à caractère personnel. Ces informations détaillées nous permettent notamment de vous offrir des services personnalisés et de progresser dans cet objectif. Le caractère facultatif ou obligatoire des champs à remplir vous est indiqué au moment de votre inscription. A ce titre, MOBIPOCKET.COM vous informe que vous ne pourrez bénéficier de ses Services si vous ne remplissez pas à un champ obligatoire.

MOBIPOCKET.COM peut vous demander des informations personnelles en d'autres occasions, et notamment, lorsque vous vous inscrivez à une promotion sponsorisée par un partenaire de MOBIPOCKET.COM, lorsque vous effectuez l'achat d'un produit et/ ou service directement ou indirectement fourni par MOBIPOCKET.COM, lorsque vous signalez un problème en rapport avec l'un des produits ou services MOBIPOCKET, lorsque vous participez à notre forum de discussion et lorsque vous faîtes des critiques sur nos services.

Si vous nous contactez, nous conservons une copie de votre correspondance. MOBIPOCKET.COM pourra aussi être amenée à vous demander de répondre à des sondages utilisés dans le cadre d'études internes.

2. Dispositions relatives aux " cookies "

Afin que MOBIPOCKET.COM puisse vous offrir des services personnalisés, cohérents et optimisés, nous faisons appel à des " cookies " pour enregistrer et parfois établir un suivi des données personnelles propres à chaque utilisateur.

Un " cookie " est un fichier de données envoyé à votre navigateur Internet concerné par un serveur Web et stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Tous les services proposés par MOBIPOCKET.COM peuvent exiger que vous acceptez les " cookies ".

Vous pouvez soit être averti lors de l'activation d'un " cookie " soit refuser l'ensemble des " cookies " en modifiant les préférences de votre ordinateur. Si vous choisissez cette dernière option, MOBIPOCKET.COM vous avertit que vous n'aurez pas la possibilité d'utiliser les produits et services MOBIPOCKET.COM.

De manière générale, MOBIPOCKET.COM utilise des " cookies " pour les finalités suivantes :

- Garder la possibilité de vous identifier et d'accéder aux informations vous étant relatives afin de vous offrir un meilleur service, aussi personnalisé que possible.

- Evaluer la part d'audience de MOBIPOCKET.COM et l'utilisation par vous de ses services. MOBIPOCKET.COM utilise ces informations notamment pour personnaliser davantage le contenu, les bannières et offres promotionnelles qui apparaissent sur son Site, pour analyser les similitudes ou différences de comportement de ses utilisateurs et prévenir leurs attentes.

3. Dispositions relatives à la finalité des informations recueillies

L'objectif principal de MOBIPOCKET.COM en collectant des données à caractère personnel est de vous offrir un accès personnalisé à son Site et les liens offerts sur celui-ci. MOBIPOCKET.COM tend ainsi à proposer des prestations adaptées à vos besoins, des outils qui permettent la lecture de contenus informationnels ou littéraires sur des supports informatiques mobiles, des services de commerce électronique adaptés à l'activité de MOBIPOCKET.COM, et ce, gratuitement ou à titre onéreux selon les contenus.

MOBIPOCKET.COM n'offre de promotions directes ou indirectes par voie de messagerie e-mail que si vous avez indiqué, lors de votre inscription, que vous souhaitiez en recevoir. Vous avez la possibilité de modifier cette indication à tout moment.

MOBIPOCKET.COM est susceptible d'exploiter les informations nominatives données par l'utilisateur lors de son inscription, lors d'une promotion ou consignées dans les fichiers journaux de son site pour approfondir la structure d'âge, les intérêts et le comportement des utilisateurs. Ces études peuvent être compilées et analysées dans une perspective globale de commercialisation desdites informations nominatives, le tout respectueusement des obligations légales et réglementaires en vigueur.

4. Dispositions relatives aux destinataires des informations nominatives

Lorsque vous naviguez sur notre Site et êtes invités à saisir des données à caractère personnel vous concernant, vous partagez ces informations uniquement avec MOBIPOCKET.COM et/ ou les partenaires de MOBIPOCKET.COM diffusant du contenu, sélectionnés par vous et avec lesquels un accord de confidentialité a été conclu.

Les offres promotionnelles proposées par MOBIPOCKET.COM peuvent être sponsorisées par des sociétés autres que MOBIPOCKET.COM ou être co-sponsorisées par MOBIPOCKET.COM. Les informations rassemblées lors d'une promotion peuvent être partagées, partiellement ou dans leur intégralité, avec le sponsor concerné. Dans ce cas, vous êtes prévenus avant la collecte ou le transfert des données. Vous pouvez décider de ne pas participer à la promotion si vous ne souhaitez pas que ces informations personnelles soient divulguées.

Vous reconnaissez que les annonceurs et partenaires commerciaux qui ont des liens sur le site MOBIPOCKET.COM peuvent recueillir des informations personnelles vous concernant. Les pratiques des sites Web liés à MOBIPOCKET.COM en matière d'informations ne sont pas couvertes par les dispositions contenues aux présentes.

Dans le cadre de données à caractère personnel détenues par des tiers et de données compilées, MOBIPOCKET.COM peut procéder au rapprochement des informations nominatives de ses utilisateurs avec des données détenues par des tiers, sous réserve de la conclusion d'accords de confidentialité entre MOBIPOCKET.COM et les tiers précités. Dans cette hypothèse, MOBIPOCKET.COM peut être amené à divulguer des données personnelles compilées sous forme anonyme et statistique afin de présenter ses services à des partenaires, annonceurs et autres partenaires potentiels.

En outre, MOBIPOCKET.COM peut être amenée à divulguer des informations confidentielles dans des circonstances particulières, lorsque leur divulgation est nécessaire à l'identification, à l'interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice ou atteinte aux droits ou à la propriété de MOBIPOCKET.COM, à d'autres utilisateurs MOBIPOCKET.COM, ou à toute personne risquant d'être pénalisée par de telles activités. De manière générale, MOBIPOCKET.COM peut divulguer des données à caractère personnel dans toutes les circonstances où MOBIPOCKET.COM est légalement tenue à cette obligation.

5. Dispositions relatives à la durée de conservation des données à caractère personnel

MOBIPOCKET.COM vous informe que les données fournies par vous sont conservées pour une durée de 3 ans.

Au terme de ce délai, sauf autorisation obtenue auprès de la CNIL, les données traitées seront automatiquement compilées et rendues anonymes aux fins de statistiques.

Vous bénéficiez pendant toute la durée de conservation des données précitée d'un droit d'accès, de communication, de rectification et de suppression des données à caractère personnel vous concernant.

6. Dispositions relatives aux droits de l'utilisateur sur les opérations de traitement des données à caractère personnel

MOBIPOCKET.COM vous indique au moment de la collecte ou du transfert des données si les informations personnelles sont susceptibles d'être divulguées à un tiers et l'utilisateur concerné a toujours la possibilité d'interdire la transmission. Pour que ses données ne soient pas divulguées, l'utilisateur peut choisir de ne pas utiliser un produit ou service particulier ou de ne pas participer à certaines promotions.

MOBIPOCKET.COM vous rappelle qu'elle peut vous adresser par voie de messagerie e-mail des informations sur les produits et services susceptibles de vous intéresser, dans le cas exclusif où vous aurez indiqué au moment de votre inscription votre souhait de recevoir des offres ou des informations de la part de MOBIPOCIKET.COM et de ses partenaires.

Si vous ne souhaitez pas recevoir ces offres ou ces informations, il vous suffit de le préciser lorsque vous communiquez les informations nominatives vous concernant. De surcroît, vous pouvez à tout moment décider de ne plus recevoir ces offres ou informations par simple notification à MOBIPOCKET.COM.

En outre, vous pouvez à tout moment, demander communication des informations nominatives vous concernant et le cas échéant, demander rectification, mise à jour ou suppression de celles-ci. A cet effet, vous devez notifier à MOBIPOCKET.COM par lettre recommandée AR ou tout moyen équivalent votre demande en justifiant votre identité (http://www.mobipocket.com/en/Corporate/Contact.asp) En tout état de cause, et conformément à la législation française en vigueur et plus particulièrement la loi du 6 janvier 1978 " Informatique, fichiers et libertés ", vous disposez du droit de vous opposer, pour des raisons légitimes, à ce que vos informations nominatives fassent l'objet d'un traitement, d'un droit permanent de communication, de rectification et de suppression de ces données.

7. Dispositions relatives aux informations financières et plus généralement les données sensibles

MOBIPOCKET.COM s'engage expressément à assurer par tout moyen la confidentialité de vos informations financières et plus généralement toute donnée sensible. MOBIPOCKET.COM attire votre attention sur le fait qu'elle ne stocke pas vos informations financières. Elle transmet le numéro de carte de crédit sous un format crypté et utilise à cet effet un chiffrement SSL aux normes de l'industrie.

A ce titre, les statistiques relatives à l'utilisation des produits et services financiers que MOBIPOCKET.COM pourrait communiquer à des annonceurs ou partenaires potentiels sont fournies exclusivement sous la forme anonyme et compilée et ne contiennent aucune information personnelle identifiable sur aucun utilisateur spécifique.

8. Dispositions relatives à certains services

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