MOBIPOCKET®

MOBIPOCKET attire votre attention sur les présentes Conditions Générales qui gouvernent vos achats sur le site de MOBIPOCKET.COM (ci-après le Site). Nous vous indiquons que ces Conditions Générales de Vente pourront être modifiées régulièrement en fonction des modifications, ajouts, retraits, nouveautés de notre Site. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales de Vente disponible en permanence à l'adresse suivante : http://www.mobipocket.com/fr/buy/termstrade.asp.

MOBIPOCKET rappelle que le fait de passer commande implique votre adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente.

1. PRIX

Les prix des articles proposés à la vente sur notre Site s'entendent TTC et sont soumis aux normes et législations en vigueurs en France, et notamment aux taxes françaises.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en francs français ou en euro. Le taux de conversion de l'euro est le taux officiel soit 6,55957.

MOBIPOCKET rappelle qu'elle applique la Loi 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre. Aux termes de cette loi, il appartient à l'éditeur de fixer un prix de vente au public. Toutefois, MOBIPOCKET pourra pratiquer un prix effectif de vente au public avec une remise pouvant atteindre 5 % du prix du livre. MOBIPOCKET ou ses partenaires se réservent le droit de modifier à tout moment les prix des produits ou services. En cas de changement de prix au cours de votre commande, le prix retenu sera celui affiché sur la fiche produit au moment de votre commande.

2. COMMANDE

MOBIPOCKET se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue de produits et services.

En cas d'erreur de commande d'un produit ou d'un service vous étant imputable (erreur de manipulation, etc.), MOBIPOCKET vous remboursera sous la forme d'un avoir sur vos achats ultérieurs correspondant au surplus payé. En cas d'erreur imputable à MOBIPOCKET ou l'un de ses partenaires, MOBIPOCKET vous remboursera soit sous la forme d'un avoir sur vos achats ultérieurs soit par chèque d'un montant correspondant au surplus payé. En contrepartie, vous vous engagez à supprimer tous les exemplaires livrés.

3. PAIEMENT, SECURITE D'ACHAT, ASSURANCE

Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

MOBIPOCKET a choisi de mettre en place une politique de protection forte des consommateurs en sécurisant et en assurant vos achats sur notre Site.

• Sécurité des transactions :
  Lorsque vous passez une commande sur notre Site, votre numéro de carte de crédit doit nous être communiqué. MOBIPOCKET s'engage à transmettre votre numéro de carte de crédit sous un format crypté. A ce titre, MOBIPOCKET a souscrit au système " PAYLINE " afin de sécuriser les transactions sur son Site.
  
  En même temps que vous passez une commande, le numéro de votre carte de crédit est communiqué sous un mode de transmission entièrement sécurisé à l'établissement financier dûment habilité à recevoir le règlement de votre commande.
  
  MOBIPOCKET NE STOCKE PAS VOS INFORMATIONS DE CARTE DE CREDIT. MOBIPOCKET conserve seulement votre commande pour s'assurer de son traitement ainsi que de son règlement.



• Assurance des dommages :
  MOBIPICKET a souscrit auprès de FIA NET un contrat d'assurance dommages. Il vous garantit contre les fraudes et détournements dont vous pouvez être victimes et vous permet d'accéder au droit et à la justice en mettant à votre disposition notamment un service d'informations juridiques par téléphone pour vous renseigner en cas de situation conflictuelle ou de différent vous conduisant à faire valoir un droit contre un tiers lorsque vous subissez un préjudice ou à faire défendre vos droits à l'amiable.

4. FACTURATION

A la fin de la procédure d'achat en ligne, vous recevrez une facture par courrier électronique. MOBIPOCKET tient à votre disposition une copie papier de cette facture laquelle peut vous être adressée par courrier postal sur simple notification écrite de votre part. Cette facture constitue la preuve de votre achat sur notre Site et votre adhésion à nos Conditions Générales de Ventes sans préjudice de toutes autres Conditions Générales de Ventes ou d'Achats.

5. CONDITION D'UTLISATION DU PRODUIT OU SERVICE / LIVRAISON

Vous reconnaissez et acceptez que le produit ou service acheté est exclusivement lisible sur le PDA correspondant au PID que vous avez enregistré au moment de votre inscription sur notre Site. Pour tout autre utilisation, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : http://www.mobipocket.com/forum/index.php

Après le paiement, les produits ou services seront mis à votre disposition pour téléchargement. Nous vous recommandons de les télécharger immédiatement après l'achat. Si les produits ou services que vous avez achetés ne sont pas mis à votre disposition pour téléchargement après le paiement, vous aurez droit à un remboursement. Les produits ou services que vous acquérez resteront en général disponibles pour retéléchargement dans votre compte ("Mon Compte"). Dans certaines cisronctances, les produits ou services acquis peuvent ne pas rester disponibles pour retéléchargement. Par example, si l'éditeur qui a initialement proposé ces contenus à la vente sur notre site n'avait pas les droits pour ce faire, nous pourrions être dans l'obligation de cesser de rendre ces contenus disponibles au retéléchargement dans votre compte. Vous pouvez conserver une copie de sauvegarde sur votre ordinateur ou sur tout autre support de stochage pesonnel. Toute copie déjà téléchargée sur votre ordinateur ou autre support de stockage ne sera pas concernée.

6. RETOUR

Compte tenu de la nature des produits et services proposés sur notre Site et afin d'éviter tout risque de fraude, vous acceptez et reconnaissez ne pas exercer de droit de retour sur :

• la fourniture de services dont l'exécution a commencé,
• la fourniture de biens qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés,
• la fourniture de logiciels informatiques descellés par vous,
• la fourniture de journaux, de périodiques et de magazines.
  

7. SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, vous pouvez contacter notre service clientèle sur notre forum utilisateurs: http://www.mobipocket.com/forum/index.php

Afin de vous proposer un service clientèle efficace et personnalisé, vous vous engagez à nous fournir des informations vraies, à jour et complètes sur vous-mêmes lors de votre inscription à notre service.

8. TRANSFERT DE LA PROPRIETE ET DES RISQUES

La propriété des produits et des services vous est transférée au moment du paiement complet par vous-même du prix de chaque produit ou service. Les risques de pertes et de dommages des produits et services vous sont transférés au moment de votre adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente.

9. DROITS DE PROPRIETE

Les éléments que vous trouverez sur notre Site et notamment les textes, les informations, les images, les logiciels, les logos et autres signes distinctifs, etc. peuvent être protégés par des droits de propriété et notamment de propriété intellectuelle. Vous vous engagez à ce titre, sauf autorisation de l'ayant-droit, à ne pas de reproduire, copier, vendre, revendre, louer ou exploiter etc. dans un but commercial ou autre, tout ou partie de ces éléments.

Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du catalogue de MOBIPOCKET sans notre autorisation est strictement interdite. Il vous est interdit de reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial ou autre, quel qu'il soit toute partie du catalogue de MOBIPOCKET.

10. RESPONSABILITE/ GARANTIES

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSEMENT QUE TOUTE UTILISATION DES PRODUITS ET SERVICES PAR VOS SOINS PRESUME QUE VOUS AVEZ ACCEPTE DE PRENDRE LESDITS PRODUITS OU SERVICES EN L'ETAT.

MOBIPOCKET ne garantit pas que (i) les produits et services répondront parfaitement à vos attentes (ii) les produits et services seront présents en permanence dans son catalogue, (iii) sûr ou dépourvu de toute erreur, (iv) les résultats qui peuvent être obtenu en utilisant les produits ou services seront exacts et fiables, (v) la qualité de tous produits, services, informations ou tout autre matériel achetés ou obtenus par vous sur le service seront à la hauteur de vos attentes, et (vi) que les défauts dans les logiciels utilisés, s'il en existe, feront l'objet d'une correction.

Au surplus, sous resserve de la réglementation en vigueur, MOBIPOCKET ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect (notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels et ce même si MOBIPOCKET a été informe de la potentialité de tels dommages) pouvant survenir (i) de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'utiliser les produits ou services, (ii) de coût pouvant survenir du fait de l'acquisition de biens ou de services de substitution (iii) toutes autres questions en rapport avec les produits et services. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le Site de MOBIPOCKET. MOBIPOCKET dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

11. DIVERS

Les présentes Conditions Générales de Vente constituent la totalité de l'accord passé entre MOBIPOCKET et vous-même et se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre vous et MOBIPOCKET. Vous pouvez également être soumis à des Conditions Générales de Vente additionnelles et spécifiques à certains produits ou services, et qui vous seront communiquées lorsque vous accédez à ces produits ou services. Le défaut pour MOBIPOCKET d'exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits. Dans l'hypothèse où l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente serait annulée par une décision de justice, les autres dispositions demeurent valables et continuent de s'appliquer entre les parties. Les titres des articles n'ont qu'une valeur indicative.

12. LOI APPLICABLE - COMPETENCE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

Document mis à jour le 30 mai 2001