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CONDITIONS GENERALES DE MOBIPOCKET®

Les présentes Conditions Générales sont conclues entre vous et Mobipocket.com, 251 Boulevard Péreire, 75017 Paris, France. Elles régissent vos achats sur le site de Mobipocket.com (ci-après le Site). Nous vous indiquons que ces Conditions Générales pourront être modifiées de temps en temps. Vous serez soumis aux Conditions Générales en vigueur au moment où vous utilisez notre Site ou commandez des produits. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales disponible en permanence à l'adresse suivante : http://www.mobipocket.com/fr/buy/termstrade.asp.

MOBIPOCKET rappelle que le fait d’utiliser le site implique votre adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales.

1. PRIX

Les prix des articles proposés à la vente sur notre Site sont en libellés euros et s'entendent TTC.

2. COMMANDE

MOBIPOCKET se réserve le droit de modifier régulièrement son catalogue de produits et services, et peut suspendre la mise à disposition pour la vente ou le retéléchargement de tout produit ou service à tout moment sans vous le notifier.

3. PAIEMENT, SECURITE D'ACHAT, ASSURANCE

MOBIPOCKET a choisi de mettre en place une politique de protection forte des consommateurs en sécurisant vos achats sur notre Site. MOBIPOCKET NE STOCKE PAS VOS INFORMATIONS DE CARTE DE CREDIT.

4. FACTURATION

A la fin du processus de téléchargement, vous recevrez une facture par courrier électronique. Cette facture constitue la preuve de votre achat sur notre Site.

5. CONDITION D'UTLISATION DU PRODUIT OU SERVICE / LIVRAISON

Vous reconnaissez et vous acceptez que le produit ou service acheté est exclusivement lisible sur le dispositif correspondant au PID que vous avez enregistré au moment du téléchargement.

Sous réserve de la phrase suivante, les produits ou services que vous achetez peuvent généralement rester disponibles pour retéléchargement dans votre compte ("Mon Compte") pour une certaine période de temps. Dans certaines circonstances, les produits ou services acquis peuvent ne pas rester disponibles pour retéléchargement. Par exemple, si l'éditeur qui a initialement proposé ces contenus à la vente sur notre site n'avait pas les droits pour ce faire, ou ne les a plus, nous pourrions être dans l'obligation de cesser de rendre ces contenus disponibles au retéléchargement dans votre compte. Vous pouvez conserver une copie de sauvegarde sur votre ordinateur ou sur tout autre support de stockage personnel. Toute copie déjà téléchargée sur votre ordinateur ou autre support de stockage ne sera pas concernée.

6. RETOUR

Compte tenu de la nature des produits et services proposés sur notre Site, vous ne pourrez pas exercer votre droit de rétractation sur :

·         la fourniture de services dont l'exécution a commencé,

·         la fourniture de biens qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés,

·         la fourniture de logiciels informatiques téléchargés par vous,

·         la fourniture de journaux, de périodiques et de magazines.

7. SERVICE CLIENTELE ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Afin de vous proposer un service clientèle efficace et personnalisé, vous vous engagez à nous fournir des informations véridiques, à jour et complètes sur vous-mêmes lors de votre inscription à notre service.

8. TRANSFERT DE LA PROPRIETE ET DES RISQUES

La propriété des produits et des services vous est transférée au moment précis du téléchargement complet du produit ou service concerné. Les risques de pertes et de dommages des produits et services vous sont transférés au moment de votre adhésion aux présentes Conditions Générales.

9. DROITS DE PROPRIETE

Chaque élément que vous trouvez sur notre Site et notamment le texte, les informations, les images, les logiciels, les logos et autres signes distinctifs, etc. peuvent être protégés par des droits de propriété et notamment de propriété intellectuelle. Vous vous engagez à ce titre, sauf autorisation de l'ayant-droit, à ne pas de reproduire, copier, vendre, revendre, louer ou exploiter etc. dans un but commercial ou autre, tout ou partie de ces éléments.

Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du catalogue de MOBIPOCKET sans notre autorisation est strictement interdite. Il vous est interdit de reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial ou autre, quel qu'il soit toute partie du catalogue de MOBIPOCKET.

10. RESPONSABILITE/ GARANTIES

MOBIPOCKET ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, et notamment, sans que cette liste soit exhaustive, aucune garantie relative à la qualité et à la compatibilité d’un service avec un usage spécifique, et l’absence de violation des règles d’utilisation par ses utilisateurs. En particulier, MOBIPOCKET ne garantit pas que (i) les produits et services répondront parfaitement à vos attentes (ii), les produits et services seront présents en permanence dans son catalogue, sûrs ou exempts d’erreur, (iii) les résultats qui peuvent être obtenus en utilisant les produits ou services seront exacts et fiables, (iv) la qualité de tous produits, services, informations ou tout autre matériel achetés ou obtenus par vous sur le service correspondront à vos attentes, et (v) que les défauts dans les logiciels utilisés, s'il en existe, feront l'objet d'une correction.

De plus, sous réserve de la réglementation en vigueur, MOBIPOCKET ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect (notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels et ce même si MOBIPOCKET a été informé de la potentialité de tels dommages) pouvant survenir (i) de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'utiliser les produits ou services, (ii) de coût pouvant survenir du fait de l'acquisition de biens ou de services de substitution, (iii) de l’accès non autorisé au service par un utilisateur ou de la modification de votre transmission ou de votre banque de données, (iv) d’une déclaration ou d’une conduite d’un tiers sur le service et (v) toutes autres problèmes concernant le service. RIEN DANS CE PARAGRAPHE NE PORTE ATTEINTE AUX DROITS QUI VOUS SONT LEGALEMENT RECONNUS EN QUALITE DE CONSOMMATEUR.

11. DIVERS

Les présentes Conditions Générales constituent l’intégralité de l'accord passé entre MOBIPOCKET et vous-même et se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre vous et MOBIPOCKET. Vous pouvez également être soumis à des Conditions Générales additionnelles et spécifiques à certains produits ou services, et qui vous seront communiquées lorsque vous accédez à ces services, contenus ou logiciels. Dans l'hypothèse où l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales serait annulée par un tribunal, les autres dispositions demeurent valables et continuent de s'appliquer entre les parties. Les titres des articles n'ont qu'une valeur indicative.

12. LOI APPLICABLE - COMPETENCE

LES CONTRATS CONCLUS ENTRE VOUS ET MOBIPOCKET SONT SOUMIS A LA LOI FRANCAISE. EN CAS DE LITIGE LES TRIBUNAUX FRANÇAIS SONT SEULS COMPETENTS.

 

Document mis à jour le 29 février 2012.

 

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